Loi Sécurité Emprise Ferroviaire Nantes : Obligation SECUFER Pour Vos Équipes

Qu'est-ce que la formation SECUFER ?

La formation SECUFER (Sécurité des intervenants sur les Emprises FERroviaires) est un programme de sensibilisation et de formation obligatoire pour toute personne travaillant à proximité ou sur les voies ferrées. À Nantes, cette formation s'adresse aux entreprises du BTP, aux sous-traitants SNCF Réseau, aux génie civil, aux électriciens caténaires, aux soudeurs ferroviaires et aux élagueurs intervenant près des voies.

Contrairement au SST (Sauvetage Secourisme du Travail) qui relève du secourisme, la SECUFER est une formation de sécurité ferroviaire. Elle couvre les risques spécifiques de l'environnement ferroviaire : circulation de trains en toutes conditions, électrification des lignes, signalisation, ordres de manœuvre et procédures d'accès aux emprises SNCF Réseau.

Le cadre légal : décret 2017-694 et Code du travail

La formation SECUFER est obligatoire depuis le décret 2017-694 du 2 mai 2017, qui a modifié les articles du Code du travail relatifs à la sécurité. L'article R. 4154-1 et les articles suivants stipulent que tout intervenant ayant accès à une emprise ferroviaire doit justifier d'une formation appropriée.

Cette obligation s'applique à tous les intervenants sans exception, quels que soient leur métier ou la durée de leur intervention. Les responsables d'entreprises qui ne respectent pas cette obligation s'exposent à des sanctions administratives et pénales. À Nantes, la SNCF Réseau contrôle régulièrement le respect de cette réglementation sur les chantiers de la Gare de Nantes, des zones d'Île de Nantes et des communes alentours (Saint-Herblain, Rezé, Carquefou, Bouguenais, Vertou, Couëron).

Qui doit suivre la formation SECUFER à Nantes ?

À Nantes et en région Pays de la Loire, la formation SECUFER concerne un large panel de professionnels :

• Entreprises de BTP et génie civil : maçons, charpentiers, ouvriers intervenant sur des chantiers ferroviaires
• Conducteurs d'engins : excavateurs, grues, bulldozers travaillant à proximité des voies
• Électriciens caténaires : techniciens de l'électrification ferroviaire
• Soudeurs ferroviaires : professionnels travaillant sur les structures métalliques des voies
• Élagueurs et paysagistes : intervenants clearing et élagage près des lignes
• Chefs de chantier et responsables QHSE : encadrement et coordination des travaux

Les entreprises sous-traitantes SNCF Réseau opérant dans la région nantaise (notamment pour les travaux de maintenance, de renouvellement des infrastructures et des gares) doivent s'assurer que 100 % de leurs équipes possèdent cette formation à jour.

Habilitations et contenus de la formation

La formation SECUFER débouche sur plusieurs niveaux d'habilitation, adaptés aux responsabilités et au métier de l'intervenant :

AAE (Annonceur Approche) : formation de base permettant l'accès aux emprises ferroviaires. L'AAE doit annoncer l'approche d'un ouvrier, d'un équipement ou d'un matériau vers les voies et assurer le respect des distances d'électrisation.

ASP (Agent de Sécurité du Personnel) : habilitation supérieure pour les responsables de sécurité sur chantier. L'ASP doit coordonner les accès aux emprises, assurer la vigilance et mettre en place les mesures préventives.

Chef de sécurité chantier : pour les conducteurs de travaux et responsables QHSE supervisant plusieurs équipes sur des emprises SNCF Réseau.

Le contenu couvre la signalisation ferroviaire, les ordres de manœuvre, les risques électriques (caténaires, 25 000 V), les procédures d'arrêt de trains, les zones de sécurité et les gestes de communication sur les emprises. À Nantes, les formations sont dispensées selon le référentiel SNCF Réseau et l'INRS, pour une conformité garantie.

Durée, modalités et renouvellement

La formation SECUFER se déroule généralement en 1 à 2 jours selon le niveau d'habilitation (AAE : 1 jour ; ASP et chef de sécurité : 2 jours). Elle alterne apports théoriques en salle et mises en situation pratiques, permettant aux participants d'assimiler les procédures d'urgence et les gestes de sécurité.

L'attestation de formation est délivrée à l'issue et doit être conservée à jour. Le renouvellement est recommandé tous les 3 à 5 ans selon la politique interne de l'entreprise et les évolutions réglementaires. À Nantes et en Pays de la Loire, notre centre propose des formations en inter (groupes mixtes) et en intra (sur site client). Le coût varie selon le format : à partir de 600 à 800 € HT pour une formation AAE en groupe, et entre 1 200 et 1 500 € HT pour une ASP.

Conclusion

La formation SECUFER n'est pas optionnelle : c'est une exigence légale depuis 2017 pour tous les professionnels travaillant sur ou à proximité des emprises ferroviaires à Nantes, Saint-Herblain, Rezé et dans toute la région Pays de la Loire. Elle protège vos équipes contre des risques graves (électrisation, collision, chute) et vous permet de respecter vos obligations légales en matière de sécurité du travail.

Que vous soyez une PME BTP, une entreprise de génie civil ou un sous-traitant SNCF Réseau, former vos équipes à la SECUFER est un investissement dans votre conformité et la prévention des accidents du travail. Contactez-nous dès aujourd'hui pour programmer votre formation et obtenir les attestations requises par SNCF Réseau.

Formation SECUFER à Nantes
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